Aux termes de l’Assemblée générale extraordinaire en date du 30 septembre 2024, il a été décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 30 septembre 2024.
A été nommé liquidateur Gérante, madame Jacquet Françoise, demeurant 125 route de cluny 71250 Blanot.
Le siège de la liquidation est fixé au 125 route de cluny, 71250 BLANOT. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes relatifs à la dissolution devront être notifiés.
Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce de MACON.

Par arrêté en date du 4 septembre 2024, la Présidente du PETR du Mâconnais-Sud-Bourgogne a fixé l’ouverture de l’enquête publique concernant l’élaboration du SCoT du Mâconnais-Sud-Bourgogne au 7 octobre 2024 à 9h, pour une durée de 33 jours consécutifs, soit jusqu’au 8 novembre 2024 à 12h.

Commission d’enquête : M. Guy-Marie LAMBERT, président – Mme Joëlle IELO, membre – M. Alain HERR, membre – M. Michel GOIN, suppléant.

Objet :

Le territoire du SCoT Mâconnais Sud Bourgogne correspond au bassin de vie de Mâcon. Il regroupe 4 intercommunalités, 120 communes et 117.000 habitants.

Le SCoT vise à réguler l’évolution du territoire du Mâconnais Sud Bourgogne à l’horizon 2040. Il a pour objectif principal d’améliorer le bien-être de la population.

L’enquête publique doit permettre à la population de s’exprimer sur le projet de SCoT.

Le dossier d’enquête publique est consultable, aux jours et heures habituels d’ouverture : aux sièges : du PETR Mâconnais-Sud-Bourgogne – Espace de la Verchère – 367, chemin de la Verchère – 71850 Charnay- lès-Mâcon, de la CA Mâconnais Beaujolais Agglomération – 67, Esplanade du Breuil CS 20811 – 71011 – Mâcon Cedex, de la CC du Clunisois – 5, place du marché –71250 Cluny, de la CC Saint-Cyr-Mère-Boitier entre Charolais et Mâconnais – Le bourg – 71520 Trambly, de la CC Mâconnais Tournugeois, ZA du Pas Fleury – 107, rue du cardinal de Fleury – 71700 Tournus

et dans les mairies de : Cluny – parc Abbatial – 71250 Cluny, Mâcon – quai Lamartine – 71000 Mâcon, Dompierre-les-Ormes – 62, place Philippe Malaud – 71520 Dompierre-les-Ormes, Lugny – 7, place du Pâquier – 71260 Lugny, Tramayes – le Bourg – 71520 Tramayes, Prissé – 75, rue de la Mairie – 71960 Prissé, Salornay-sur-Guye – 4, la Promenade – 71250 Salornay-sur-Guye, La Chapelle-de-Guinchay – rue de la Mairie – 71570 La Chapelle-de-Guinchay, Tournus – place de l’Hôtel de Ville – 71700 Tournus, Fleurville – rue Saint-Exupéry – 71260 Fleurville.

Le dossier est également disponible en version numérique sur le site internet du PETR Mâconnais Sud- Bourgogne à l’adresse https://maconnais-sud-bourgogne.fr et sur un poste informatique en libre-service au siège du PETR Mâconnais-Sud-Bourgogne.

Observations à déposer : par mail à l’adresse du registre dématérialisé https://www.registredemat.fr/scot-maconnais-sud-bourgogne, lors des permanences, sur les registres d’enquête ou par courrier postal.

Permanences de la commission d’enquête :

PETR – Lundi 7 octobre 2024 – 9h à 12h

EPCI Tournugeois – Lundi 7 octobre 2024 – 14h à 17h

EPCI St-Cyr – Trambly – Mercredi 9 octobre 2024 – 13h30 – 16h30

Cluny – Samedi 12 octobre 2024 – 9h à 12 h

Mâcon – Mardi 15 octobre 2024 – 9h à 12 h

EPCI Cluny – Jeudi 17 octobre 2024 – 14h à 17 h

Dompierre – Vendredi 18 octobre 2024 – 9h à 12h

Lugny – Mardi 22 octobre 2024 – 9h à 12h

Tramayes – Mercredi 23 octobre 2024 – 9h à 12h

Prissé – Vendredi 25 octobre 2024 – 13h30 à 16h

EPCI Mâcon – Lundi 28 octobre 2024 – 9h à 12h

La Chapelle de Guinchay – Jeudi 31 octobre 2024 – 15h à 18h

Salornay s/Guye – Mardi 29 octobre 2024 –14h à 17h

Tournus – Lundi 4 novembre 2024 – 9h à 12h

Fleurville – Mardi 5 novembre 2024 – 15h à 18h

Mâcon – Mercredi 6 novembre 2024 – 9h à 12h

PETR – Vendredi 8 novembre 2024 – 9h à 12h

Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de sa réception par la présidente au siège du PETR, aux sièges de chacun des EPCI, aux préfectures de Saône-et-Loire et de l’Ain

Par arrêté en date du 4 septembre 2024, la Présidente du PETR du Mâconnais-Sud-Bourgogne a fixé l’ouverture de l’enquête publique concernant l’élaboration du SCoT du Mâconnais-Sud-Bourgogne au 7 octobre 2024 à 9h, pour une durée de 33 jours consécutifs, soit jusqu’au 8 novembre 2024 à 12h.

Commission d’enquête : M. Guy-Marie LAMBERT, président – Mme Joëlle IELO, membre – M. Alain HERR, membre – M. Michel GOIN, suppléant.

Objet :

Le territoire du SCoT Mâconnais Sud Bourgogne correspond au bassin de vie de Mâcon. Il regroupe 4 intercommunalités, 120 communes et 117.000 habitants.

Le SCoT vise à réguler l’évolution du territoire du Mâconnais Sud Bourgogne à l’horizon 2040. Il a pour objectif principal d’améliorer le bien-être de la population.

L’enquête publique doit permettre à la population de s’exprimer sur le projet de SCoT.

Le dossier d’enquête publique est consultable, aux jours et heures habituels d’ouverture : aux sièges : du PETR Mâconnais-Sud-Bourgogne – Espace de la Verchère – 367, chemin de la Verchère – 71850 Charnay- lès-Mâcon, de la CA Mâconnais Beaujolais Agglomération – 67, Esplanade du Breuil CS 20811 – 71011 – Mâcon Cedex, de la CC du Clunisois – 5, place du marché –71250 Cluny, de la CC Saint-Cyr-Mère-Boitier entre Charolais et Mâconnais – Le bourg – 71520 Trambly, de la CC Mâconnais Tournugeois, ZA du Pas Fleury – 107, rue du cardinal de Fleury – 71700 Tournus

et dans les mairies de : Cluny – parc Abbatial – 71250 Cluny, Mâcon – quai Lamartine – 71000 Mâcon, Dompierre-les-Ormes – 62, place Philippe Malaud – 71520 Dompierre-les-Ormes, Lugny – 7, place du Pâquier – 71260 Lugny, Tramayes – le Bourg – 71520 Tramayes, Prissé – 75, rue de la Mairie – 71960 Prissé, Salornay-sur-Guye – 4, la Promenade – 71250 Salornay-sur-Guye, La Chapelle-de-Guinchay – rue de la Mairie – 71570 La Chapelle-de-Guinchay, Tournus – place de l’Hôtel de Ville – 71700 Tournus, Fleurville – rue Saint-Exupéry – 71260 Fleurville.

Le dossier est également disponible en version numérique sur le site internet du PETR Mâconnais Sud- Bourgogne à l’adresse https://maconnais-sud-bourgogne.fr et sur un poste informatique en libre-service au siège du PETR Mâconnais-Sud-Bourgogne.

Observations à déposer : par mail à l’adresse du registre dématérialisé https://www.registredemat.fr/scot-maconnais-sud-bourgogne, lors des permanences, sur les registres d’enquête ou par courrier postal.

Permanences de la commission d’enquête :

PETR – Lundi 7 octobre 2024 – 9h à 12h

EPCI Tournugeois – Lundi 7 octobre 2024 – 14h à 17h

EPCI St-Cyr – Trambly – Mercredi 9 octobre 2024 – 13h30 – 16h30

Cluny – Samedi 12 octobre 2024 – 9h à 12 h

Mâcon – Mardi 15 octobre 2024 – 9h à 12 h

EPCI Cluny – Jeudi 17 octobre 2024 – 14h à 17 h

Dompierre – Vendredi 18 octobre 2024 – 9h à 12h

Lugny – Mardi 22 octobre 2024 – 9h à 12h

Tramayes – Mercredi 23 octobre 2024 – 9h à 12h

Prissé – Vendredi 25 octobre 2024 – 13h30 à 16h

EPCI Mâcon – Lundi 28 octobre 2024 – 9h à 12h

La Chapelle de Guinchay – Jeudi 31 octobre 2024 – 15h à 18h

Salornay s/Guye – Mardi 29 octobre 2024 –14h à 17h

Tournus – Lundi 4 novembre 2024 – 9h à 12h

Fleurville – Mardi 5 novembre 2024 – 15h à 18h

Mâcon – Mercredi 6 novembre 2024 – 9h à 12h

PETR – Vendredi 8 novembre 2024 – 9h à 12h

Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de sa réception par la présidente au siège du PETR, aux sièges de chacun des EPCI, aux préfectures de Saône-et-Loire et de l’Ain

Aux termes de l’Assemblée générale ordinaire en date du 26 août 2024, il a été décidé de transférer le siège social au 246 Route des Allogneraies, 71850 CHARNAY LES MACON à compter du 26 août 2024.
Mention sera faite au RCS de MACON.

Aux termes de l’Assemblée générale ordinaire en date du 24 août 2024, il a été décidé de transférer le siège social au 42 rue Tourneloup, 71000 MACON à compter du 24 août 2024.
Mention sera faite au RCS de MACON.

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 19 août 2024, il a été constitué une Société Civile Immobilière présentant les caractéristiques suivantes :
Objet social : Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers
Capital social : 1000 euros
Siège social : 231 route de la Marjolaine, 71340 IGUERANDE
Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de MACON
Gérance : Co-gérance : FABRE Loïc, demeurant 231 route de la Marjolaine, 71340 IGUERANDE
Co-gérance : GONDEAU Laura, demeurant 10 route de Saint-Germain-Lespinasse 42640 NOAILLY

Par arrêté du Président du Conseil Départemental de Saône-et-Loire en date du 21 juin 2024, une enquête publique est prescrite en Saône-et-Loire sur le nouveau plan de prévention du bruit dans l’environnement.

Les documents pourront être consultés du lundi 8 juillet 2024 au vendredi 6 septembre 2024 inclus, dans les locaux du Conseil Départemental, situé Espace Duhesme, 18 rue de Flacé à Mâcon, de 9 h 15 à 11 h 15 et de 14 h 00 à 16 h 00 ainsi que sur le site internet du Département.

Le public pourra alors présenter ses observations sur le plan de prévention, soit à l’adresse électronique « contact@saoneetloire71.fr », soit sur le registre de consultation déposé à l’accueil du site de l’espace Duhesme 

Aux termes de l’AGE en date du 13 mai 2024, il a été décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31 mai 2024.

A été nommé liquidateur Aux termes de l’Assemblée générale extraordinaire en date du 13 mai 2024, il a été décidé la dissolution anticipée de la Société Civile Immobilière Voisin II à compter du 31 mai 2024.

M. Thomas GUERIN a été nommé liquidateur.

Le siège de la liquidation est fixé au 51 impasse des Proux 71850 Charnay Lès Mâcon. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes relatifs à la dissolution devront être notifiés.

Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du tribunal de Mâcon..

Le siège de la liquidation est fixé au 51 impasse des Proux, 71850 CHARNAY LES MACON. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes relatifs à la dissolution devront être notifiés.

Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au GTC de MACON.