GILLES
Toutes les annonces- Publié le
- Publié le 04 septembre 2026
- Journal
- MACON INFOS
- Département
- 71 · Saône-et-Loire
- Numéro
- 325011
Publié dans
MACON INFOS
L'annonce telle que parue
Avis légal
325011
Monsieur Patrick GILLES, retraité, né à SAINT REMY (71100), le 20 août 1957 et Madame Pascale Bernadette DUPERRIER, retraitée, née à SAINT VALLIER (71230), le 27 juillet 1961, demeurant ensemble à CLUNY (71250), 8 chemin du Tremblay, mariés à la Mairie de MONTCEAU LES MINES (71300), le 17 juillet 1982, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté universelle de biens présents et à venir avec clause de préciput et convention sur les récompenses.
L'acte a été reçu par Me Baptiste FRANCOIS, notaire à LYON 6ème arrondissement, le 3 septembre 2026.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Baptiste FRANCOIS, notaire à LYON 6ème arrondissement, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Baptiste FRANCOIS"
L'acte a été reçu par Me Baptiste FRANCOIS, notaire à LYON 6ème arrondissement, le 3 septembre 2026.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Baptiste FRANCOIS, notaire à LYON 6ème arrondissement, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Baptiste FRANCOIS"
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