TEIXEIRA / MARTIN
Toutes les annonces- Publié le
- Publié le 07 juillet 2026
- Journal
- MACON INFOS
- Département
- 71 · Saône-et-Loire
- Numéro
- 317694
Publié dans
MACON INFOS
L'annonce telle que parue
Avis légal
317694
Suivant acte reçu par Maître MUGNERET le 03/07/2026.
Monsieur Fernando José TEIXEIRA, et Madame Anick Françoise MARTIN, son épouse, demeurant ensemble à MOUTHIER-EN-BRESSE (71270) 4 rue de Beauvernois.
Mariés à PETIT-NOIR (39120) le 4 janvier 1975 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ont adopté pour l'avenir le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant en cas de dissolution de celle-ci par le décès de l'un d'eux. Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice à Maître MUGNERET, notaire à DIJON.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au tribunal judiciaire de leur domicile
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