Constitution de société

Le Clos Sauvage

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Publié le
Publié le 16 juin 2026
Journal
MACON INFOS
Département
71 · Saône-et-Loire
Numéro
313386

Publié dans

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L'annonce telle que parue

Avis légal

313386

AVIS DE CONSTITUTION

Le Clos Sauvage
Aux termes d’un acte SSP en date du 2 juin 2026, il a été constitué une Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (E.A.R.L.) sous la forme d’une société civile régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, à l’exclusion de l’article 1844–5, puis par les articles L.324–1 à L.324–10 du Code rural et de la pêche maritime, présentant les caractéristiques suivantes :
- Dénomination : Le Clos Sauvage ;- Siège : 677, Haut du bois de Leynes – 71570 Leynes ;- Durée : 99 ans ;- Objet : l’exercice d’activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ;- Capital : 7.500 euros, constitué uniquement au moyen d’apports en numéraire ;- Gérance : M. David Devynck, demeurant 677, Haut du Bois de Leynes – 71570 Leynes en sa qualité d’associé unique exerce seul la gérance sans limitation de durée ;- Cession de parts : les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers qu’avec un agrément donné par décision unanime. Sont dispensées d’agrément les cessions consenties à des associés.Pour avis
La gérance
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