Modification de société

ASSOCIATION « ASSAD CHAROLAIS BRIONNAIS »

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Publié le
Publié le 27 mai 2025
Journal
MACON INFOS
Département
71 · Saône-et-Loire
Numéro
244008

Publié dans

MACON INFOS

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L'annonce telle que parue

Avis légal

244008
ASSOCIATION « ASSAD CHAROLAIS BRIONNAIS »
Association régie par la Loi du 1er juillet 1901
Siège social : 2, Place de l'Europe - 71600 PARAY LE MONIAL
Inscrite au registre des associations de la Préfecture de Saône et Loire 16 mai 1968
Sous le n° 5703
Numéro RNA : W713000905
Inscrite au répertoire SIREN sous le numéro 778 613 414
Avis de projet de fusion entre

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L'ASSOCIATION ASSAD CHAROLAIS BRIONNAIS - Association absorbante régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant son siège social à PARAY LE MONIAL 71600 - 2, place de l'Europe, inscrite au registre des associations de la Préfecture de Saône et Loire le 16 mai 1968, sous le n°5703, (n° RNA W713000905) et dont l'objet est :

- de procurer une aide à domicile à toutes personnes, en particulier aux personnes âgées, isolées, handicapées ou malades, soit en qualité de prestataire, soit en qualité -de mandataire des personnes qui la sollicitent à cet effet,

- de favoriser toute initiative et de participer à toute action en faveur du maintien à domicile des personnes ci-dessus, et ayant pour effet d'éviter ou de raccourcir un séjour hospitalier ou dans un établissement spécialisé,

- de procurer à toute personne ou famille le désirant une aide sous la forme de garde à domicile ou de tout autre service,

- d'assurer la gestion des fonds privés et publics, des différentes participations et contributions des bénéficiaires de ses services, ainsi que des subventions mises à sa disposition,

- d'organiser et de participer à toute action concourant au financement des activités d'aide à domicile dans le respect de la législation applicable.

A cet effet, les services proposés par l'association seront assurés soit dans les conditions fixées par les conventions passées entre l'association et les divers organismes finançant ces prestations, soit dans le cadre de conventions conclues entre l'association et ses membres, dans les conditions des agréements donnés par les pouvoirs publics.

L'association peut adhérer à des unions ou groupements départementaux, régionaux ou nationaux concourant à la réalisation de son objet. Une telle adhésion est décidée par le conseil d'administration.

ET

L'association ESPACE SOCIO CULTUREL Association absorbée régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant son siège social à PARAY LE MONIAL 71600 - 1, rue du 8 mai 1945, inscrite au registre des associations de la Préfecture de Saône et Loire le 5 juillet 2003, sous le n°2003027 dont l'objet est :

- d'offrir à la population, aux enfants comme aux adultes, notamment à ceux les plus démunis économiquement, défavorisés socialement et culturellement, la possibilité de prendre conscience de leurs aptitudes, de développer leur personnalité et de se préparer à devenir des citoyens actifs et responsables d'une communauté vivante ;

- Elle participe à la vie culturelle et sociale, soit en impulsant, soit en participant à des manifestations locales ou en organisant des évènements d'autofinancement.

Elle est laïque, c'est-à-dire qu'elle veut favoriser la rencontre et la communication dans le respect des convictions personnelles de chacun et elle s'interdit donc toute attache avec un parti politique ou une confession.

Ont décidé de procéder à une opération de fusion-absorption de l'association ESPACE SOCIO CULTUREL par l'ASSAD CHAROLAIS BRIONNAIS et ont, en conséquence, préparé un projet d'acte de fusion arrêté par leurs Conseils d'Administration respectifs du 9 janvier 2025 et du 21 mars 2025.

Le projet de fusion a été arrêté le 25 avril 2025.

Aux termes de cet acte et sous réserve de l'approbation définitive de l'opération par les Assemblées Générales Extraordinaires de l'association absorbée ESPACE SOCIO CULTUREL prévue le 30 juin 2025 et de l'association absorbante ASSAD CHAROLAIS BRIONNAIS prévue le 1er juillet 2025, l'association absorbée ESPACE SOCIO CULTUREL apporte à l'association absorbante ASSAD CHAROLAIS BRIONNAIS l'universalité de son patrimoine avec effet juridique au 1er juillet 2025 à minuit, étant précisé que comptablement et fiscalement, les effets de la fusion seront rétroactifs au 1er janvier 2025.

Les caractéristiques du projet de fusion sont les suivantes, les apports étant effectués sur la base de leur valeur nette comptable résultant des comptes annuels établis au 31 décembre 2024 :

Actif total cumulé transmis : 93 100 €, dont :

Actif net immobilisé : 25 087 €

Actif net circulant : 68 013 €

Passifs cumulés transmis et pris en charge : 26 955 €, dont

Emprunts et dettes diverses : 0 €

Dettes fiscales et sociales : 1 632 €

Autres dettes : 25 323 €

Actif net total à transmettre : 66 145 €

(93 100 € - 26 955 €).

Le projet du traité de fusion et les annexes y attachées sont déposés au siège de l'association absorbée et de l'association absorbante.

Opposition pourra être formulée auprès du Tribunal de Grande Instance de MACON.

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