TISSIER / BEAUVILLAIN
Toutes les annonces- Publié le
- Publié le 13 mai 2025
- Journal
- MACON INFOS
- Département
- 71 · Saône-et-Loire
- Numéro
- 241229
Publié dans
MACON INFOS
L'annonce telle que parue
Avis légal
241229
INSERTION –AMÉNAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Me Vincent LESCUYER, Notaire au sein de la Société par Actions Simplifiée dénommée « SAS BRAC de la PERRIERE – Notaires de Montchat », titulaire de l’Office notarial de LYON 3ème, 31 Cours du Docteur Long, soussigné, CRPCEN 69133, le 28/04/2025, a été effectué un apport à communauté d’acquêts aménageant le régime matrimonial. ENTRE : M Jean-Luc TISSIER, retraité, et Mme Martine Catherine BEAUVILLAIN, retraitée, demeurant ensemble à LEYNES (71570) Domaine des Crais Des biens sis A LEYNES (SAÔNE-ET-LOIRE) 71570, 754 Grand'rue. Cadastré section C N°1138 et N°1143 pour 00 ha 08 a 06 ca et C N°1137 Volume 2 pour 00 ha 02 a 84 ca que M TISSIER et Mme BEAUVILLAIN, déclarent apporter : M : 5,95 % indivis en pleine propriété et Mme : 94,05 % indivis en pleine propriété ;les oppositions des créanciers pouvant exister sur les biens apportés, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
Pour insertion
Le notaire.
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