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TISSIER / BEAUVILLAIN

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Publié le
Publié le 13 mai 2025
Journal
MACON INFOS
Département
71 · Saône-et-Loire
Numéro
241229

Publié dans

MACON INFOS

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L'annonce telle que parue

Avis légal

241229

INSERTION –AMÉNAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Me  Vincent LESCUYER, Notaire au sein de la Société par Actions Simplifiée dénommée « SAS BRAC de la PERRIERE – Notaires de Montchat », titulaire de l’Office notarial de LYON 3ème, 31 Cours du Docteur Long, soussigné, CRPCEN 69133, le 28/04/2025, a été effectué un apport à communauté d’acquêts aménageant le régime matrimonial. ENTRE : M Jean-Luc TISSIER, retraité, et Mme Martine Catherine BEAUVILLAIN, retraitée, demeurant ensemble à LEYNES (71570)  Domaine des Crais Des biens sis A LEYNES (SAÔNE-ET-LOIRE) 71570, 754 Grand'rue. Cadastré section C N°1138 et N°1143 pour 00 ha 08 a 06 ca et  C N°1137 Volume 2 pour 00 ha 02 a 84 ca que M TISSIER et Mme BEAUVILLAIN, déclarent apporter :  M : 5,95 % indivis en pleine propriété et Mme : 94,05 % indivis en pleine propriété ;les oppositions des créanciers pouvant exister sur les biens apportés, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
 
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