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Sujet v1 215062

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Publié le 06 novembre 2024
Journal
MACON INFOS
Département
71 · Saône-et-Loire
Numéro
215062

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Avis légal

215062

INSERTION – APPORT IMMOBILIER A COMMUNAUTE

Suivant acte reçu par Maître Matthieu PANOUILLOT, Notaire associé de la Société Civile Professionnelle « Pierre-Yves PERRAULT et Matthieu PANOUILLOT, Notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à CUISERY (Saône et Loire), 85, Route de l’Ancienne Gendarmerie, le 28 octobre 2024, a été reçu l’acte d’apport immobilier :
Par :
Monsieur Bernard Germain GUERIN, retraité, époux de Madame Simone Maryse CARRY, retraitée, demeurant à LYON 3ÈME ARRONDISSEMENT (69003)       27 avenue Lacassagne Allée 43.
Né à BOURG-EN-BRESSE (01000)      , le 31 juillet 1947
D’un bien bâti lui appartenant en propre, sis à ROMENAY (71470) Route des Alpes, cadastré Section YY numéro 63 pour 31a 48ca
A la communauté de biens existant entre lui et Madame Simone Maryse CARRY comme étant mariés sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à ROMENAY (71470) le 8 août 1970.
Les oppositions des créanciers à cet apport immobilier, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
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