CARIGNANT/LIODENOT
Toutes les annonces- Publié le
- Publié le 31 juillet 2024
- Journal
- MACON INFOS
- Département
- 71 · Saône-et-Loire
- Numéro
- 206424
Publié dans
MACON INFOS
L'annonce telle que parue
Avis légal
206424
AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
« Monsieur Claude Louis CARIGNANT, chef d’entreprise, né à DIGOIN (71160), le 26 novembre 1956 et Madame Diane Marie Andrée LIODENOT, assistante de direction, née à LE CREUSOT (71200), le 31 janvier 1959, demeurant ensemble à PARAY LE MONIAL (71600), 5 rue Louis Desrichard, mariés à la Mairie de MONTCEAU LES MINES (71300), le 28 janvier 1983, initialement sous le régime de séparation de bien aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me Alain LEROUX, notaire à PARAY LE MONIAL, le 25 janvier 1983, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d’adopter le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant.
L’acte a été reçu par Me Baptiste FRANCOIS, notaire à LYON 6ème arrondissement, le 30 juillet 2024.
Les oppositions seront reçues en l’étude de Me Baptiste FRANCOIS, notaire à LYON 6ème arrondissement, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent
Pour insertion conformément aux dispositions de l’article 1397 du Code civil
Me Baptiste FRANCOIS »
L’acte a été reçu par Me Baptiste FRANCOIS, notaire à LYON 6ème arrondissement, le 30 juillet 2024.
Les oppositions seront reçues en l’étude de Me Baptiste FRANCOIS, notaire à LYON 6ème arrondissement, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent
Pour insertion conformément aux dispositions de l’article 1397 du Code civil
Me Baptiste FRANCOIS »
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