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Sujet v1 198757

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Publié le
Publié le 27 mai 2024
Journal
MACON INFOS
Département
71 · Saône-et-Loire
Numéro
198757

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L'annonce telle que parue

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE BUSSIERES

Avis légal

198757
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
AFFÉRENTE À LA MODIFICATION N°1 ET AUX REVISIONS

ALLEGEES N°1 et N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

DU LUNDI 17 JUIN 2024 AU JEUDI 18 JUILLET 2024 INCLUS

Par arrêté municipal n° 24–2024 du 22 mai 2024, M. le Maire de Bussières a prescrit et organisé, au titre du Code de l’Environnement, une enquête publique, unique portant sur la modification n°1 et les révisions allégées n°1 et n°2 du Plan Local d’Urbanisme

Le projet de modification n°1 porte sur :

 l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU des Chenelières avec définition d’une nouvelle orientation d’aménagement et de programmation sur la zone ;

 le reclassement en zone U d’une partie de la zone 2AU des Chenelières afin de permettre un projet viticole ;

 le reclassement en zone U de 146 m² actuellement en zone N, en contrebas du versant situé sous le Grand Bussières, afin de corriger une erreur matérielle ;

 la possibilité d’implanter de panneaux photovoltaïques en toiture terrasse.

Le projet de révision allégée n° 1 porte sur :

 la possibilité de réalisation d’extensions et d’annexes pour les habitations existantes en zone An.

Le projet de révision allégée n° 2 porte sur :

 le reclassement en zone A de 492 m² situés actuellement en zone An afin de permettre la réalisation d’un projet viticole.

Les informations sur le projet pourront être demandées auprès de la commune de Bussières : 03 85 37 70 07, mairie@bussieres71.fr

M. Jean-François LAVIT, ingénieur en chef des TPE en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et M. Marc LESCOUET, ingénieur industrie et mines en retraite, en qualité de commissaire enquêteur suppléant par décision du Tribunal Administratif de Dijon n°E24000041/21 du 7/05/2024.

Le dossier d’enquête publique sera déposé en mairie de Bussières, siège de l’enquête, pendant 32 jours consécutifs, du 17/06/2024 au 18/07/2024 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures d’ouverture de la mairie le lundi de 13h45 à 17h30, le mercredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h45, le jeudi de 9h00 à 12h00. La consultation du dossier pourra aussi se réaliser depuis un poste informatique dédié en mairie. Chacun pourra également prendre connaissance du dossier, ainsi que de l’avis d’enquête, sur le site internet de la commune de Bussières.

Chacun pourra consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie ou les adresser par courrier postal au commissaire enquêteur (à l’adresse Mairie de Bussières – 1004 Route Alphonse de Lamartine 71960 BUSSIERES) ou par voie dématérialisée (à l’adresse mail mairie@bussieres71.fr).

Les observations et propositions du public transmises par voie postale ou voie électronique, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur sont consultables en mairie, aux heures d’ouverture de celle-ci.

Le commissaire enquêteur tiendra des permanences en mairie pour recevoir les observations écrites ou orales et répondre aux demandes d’information du public aux dates et heures suivantes :

- Le lundi 17 juin 2024 de 14h00 à 17h00,

- Le samedi 6 juillet 2024 de 9h00 à 12h00,

- Le jeudi 18 juillet 2024 de 9h00 à 12h00,

À l’issue de l’enquête publique, les projets de modification n°1 du PLU et les projets de révision allégée n°1 et n°2, éventuellement modifiés pour tenir compte des observations et avis formulés dans le cadre de l’enquête publique et des conclusions du commissaire enquêteur, seront soumis au conseil municipal pour approbation.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête, en mairie de Bussières ainsi qu’en préfecture de Saône-et-Loire et sur le site internet de la commune de Bussières.

Bussières, le 22 mai 2024

Rémy DESPLANCHES

Maire de Bussières
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