Modification de société
Publié le
Publié le 24 mai 2024
Journal
MACON INFOS
Département
71 · Saône-et-Loire
Numéro
198754

Publié dans

MACON INFOS

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L'annonce telle que parue

Avis légal

198754

AVIS DE MODIFICATION

IMPEK
Société à responsabilité limitée au capital de 9.200 euros
Siège social : 63, rue de la Brancionne 71680 Crêches-sur-Saône
482 529 567 RCS Mâcon
Par décisions unanimes du 24 mai 2024, les associés ont décidé de transformer la société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création d'un être moral nouveau et de nouveaux statuts ont été adoptés. La dénomination de la société, son objet, son siège social et sa durée demeurent inchangés. Le capital social est fixé à la somme de 9 200 . Les fonctions de Monsieur Bruno FAURIAT, Monsieur Christophe LAVAL, et Monsieur Claude MORIAUD, gérants, ont cessé du fait de la transformation. Monsieur Claude MORIAUD demeurant 11 Place Saint-Pierre 71000 MACON est nommé en qualité de président de la SAS.

Admission aux assemblées et droit de vote : Chaque associé a le droit de participer aux décisions par lui-même ou par un mandataire. Chaque action donne droit à une voix.

Agrément : Toute cession d'actions à des tiers non actionnaires doit être préalablement agréée par le Conseil d'Administration. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article L 228-23 du Code de commerce, sont dispensées de cet agrément les cessions d'actions à intervenir en cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de cessions à un conjoint ou à un ascendant ou à un descendant, étant précisé que si la société était amenée à réserver statutairement à ses salariés un certain nombre de ses actions, en application des dispositions de la loi 67-16 du 4 janvier 1967, la présente clause d'agrément serait applicable aux différents cas de cession ci-dessus.
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