Sujet v1 178930
Toutes les annonces- Publié le
- Publié le 05 novembre 2023
- Journal
- MACON INFOS
- Département
- 71 · Saône-et-Loire
- Numéro
- 178930
Publié dans
MACON INFOS
L'annonce telle que parue
Avis légal
178930
AVIS D’ENQUÊTE POUR L’OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLUI, D’ABROGATION DE 6 CARTES COMMUNALES ET DES ZONAGES D’ASSAINISSEMENT
Objet de l’enquête
Le projet de PLUi, le projet d’abrogation des cartes communales des communes de Bantanges, Brienne, La Chapelle Thècle, La Frette, Montpont en Bresse et Tronchy ainsi que le projet de zonage d’assainissement des 25 communes de la communauté de communes Terres de Bresse sont soumis à une enquête publique unique destinée à recueillir les observations de la population.
Le projet de PLUi concerne les 25 communes de la CCTB et poursuit les objectifs suivants :
Axe 1 – Articuler le développement autour de la notion de proximité : des équipements, des commerces et services, de l’emploi
Axe 2 – Maintenir et développer l’activité locale autour de l’agriculture, du tourisme et des activités économiques et industrielles existantes
Axe 3 – Valoriser les paysages et les patrimoines naturels et bâtis pour un cadre de vie attractif et préservé
L’abrogation des cartes communales, rendue nécessaire par l’entrée en vigueur du PLUi, concerne 6 communes de la CCTB : Bantanges, Brienne, La Chapelle Thècle, La Frette, Montpont en Bresse et Tronchy
L’objectif du projet de zonage d’assainissement, est de permettre à la Communauté de Communes, de pouvoir disposer d’un document à jour du dispositif d’assainissement existant sur son territoire.
La personne responsable et organisatrice de cette enquête publique unique est la Communauté de Communes Terres de Bresse, représentée par son Président monsieur Stéphane Gros, et dont le siège social est situé rue de Wachenhiem à Cuisery. Pour tout renseignement d’ordre technique sur le dossier, possibilité de contacter M. Routhier au 03.85.32.30.07
Décisions pouvant être adoptées au terme de l’enquête et autorité compétente pour statuer
Au terme de l’enquête publique unique, le projet de PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des observations et propositions du public, de l’avis des personnes publiques associées consultées et du rapport, conclusions et avis de la commission d’enquête, le projet de zonage d’assainissement et l’abrogation des cartes communales des communes de Bantanges, Brienne, La Chapelle Thècle, La Frette, Montpont en Bresse et Tronchy seront soumis à l’approbation par délibération du conseil communautaire de la CCTB.
L’abrogation des cartes communales fera l’objet d’un arrêté préfectoral.
Nom des membres de la commission d’enquête
Par décision du 19 juillet 2023 le président du Tribunal administratif a désigné une commission d’enquête composée de M. Guy-Marie LAMBERT en qualité de président de la commission, Mme Joëlle IELO et M. Dominique MONTAGNE en tant que membres titulaires et M. Alain HERR en tant que membre suppléant.
Modalités de mise à disposition du dossier au public et modalités d’expression du public
L’enquête se déroulera pendant une durée de 40 jours, du lundi 30 octobre 2023 à 9h au vendredi 8 décembre à 12h30.
Permanences de la commission
La commission d’enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public aux dates, heures et lieux suivants :
Lun 30/10 à la communauté de communes Terres de Bresse 9h/12h
Mar 31/10 à Ouroux sur Saône 9h/12h et à St Germain du Plain 14h30/17h30
ven 03/11 à Montpont en Bresse 13h30/16h30 et à Romenay 17h/20h
mar 07/11 à Simandre 13h30/16h30 et Cuisery 17h/20h
jeu 09/11 à Saint Germain du Plain 9h/12h et à Ouroux sur Saône 14h30/17h30
jeu 16/11 à Romenay 9h/12h et à Montpont en Bresse 14h30/17h30
mar 21/11 à St Germain du Plain 9h/12h et à Ouroux sur Saône 14h/17h
sam 25/11 à Ouroux sur Saône 9h/12h
mer 29/11 à Simandre 14h30/17h30
sam 02/12 à Cuisery 9h/12h
mar 05/12 à Cuisery 9h/12h et à Simandre 14h30/17h30
jeu 07/12 à Montpont en Bresse 9h/12h et à Romenay 14h30/17h30
ven 08/12 à la communauté de communes Terres de Bresse 9h30/12h30
Le dossier d’enquête publique peut être consulté pendant toute la durée de l’enquête :
Sur papier :
Dans les mairies des communes de permanence aux horaires habituels d’ouverture
Au siège de la CCTB à l’adresse et aux horaires habituels d’ouverture
En version numérique :
Sur le site internet de la CCTB à l’adresse suivante : www.plui.terresdebresse.fr Cette version étant téléchargeable
Sur un ordinateur dédié dans les lieux de permanence
Sur le registre dématérialisé ouvert dès l’ouverture de l’enquête à l’adresse suivante https://www.registre-dematerialise.fr/4840
Toute personne peut à sa demande, et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête en format papier.
Toute personne peut formuler ses observations et propositions pendant la durée de l’enquête :
Sur les registres papiers tenus à la disposition du public dans les lieux de permanence
Sur le registre dématérialisé sécurisé accessible en ligne
Via l’adresse mail dédiée suivante : enquetepublique@terresdebresse.fr
Par voie postale, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante :
Monsieur le président de la commission d’enquête
Communauté de Communes Terres de Bresse
Rue deWachenheim
71290 CUISERY
Par écrit ou oral auprès de la commission d’enquête lors des permanences mentionnées à l’article
Contenu du dossier
Le dossier d’enquête publique comprend :
le présent arrêté
Pour le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal :
La délibération du conseil communautaire arrêtant le projet de PLUi et tirant le bilan de la concertation.
Le dossier de PLUi arrêté
Les délibérations des communes donnant leur avis sur le dossier
Un rapport sur les incidences environnementales du PLUi
Les avis des personnes publiques associées et consultées
Pour l’abrogation des cartes communales
Les rapports de présentation d’abrogation des cartes communales de Bantanges, Brienne, La Chapelle Thècle, La Frette, Montpont en Bresse et Tronchy
Pour les zonages d’assainissement
Le rapport sur la révision des zonages d’assainissement de la Communauté de Communes Terre de Bresse
Les cartes de zonage d’assainissement des 25 communes
La décision soumettant le zonage d’assainissement à évaluation environnementale après examen « au cas par cas », ainsi que l’avis de la MRAe et la réponse du maître d’ouvrage à cet avis.
Clôture de l’enquête publique
Le rapport avec les conclusions et avis de la commission d’enquête sera tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes Terres de Bresse et à la préfecture du département de Saône et Loire, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Fait à CUISERY,
Le Président
S. Gros
Le projet de PLUi, le projet d’abrogation des cartes communales des communes de Bantanges, Brienne, La Chapelle Thècle, La Frette, Montpont en Bresse et Tronchy ainsi que le projet de zonage d’assainissement des 25 communes de la communauté de communes Terres de Bresse sont soumis à une enquête publique unique destinée à recueillir les observations de la population.
Le projet de PLUi concerne les 25 communes de la CCTB et poursuit les objectifs suivants :
Axe 1 – Articuler le développement autour de la notion de proximité : des équipements, des commerces et services, de l’emploi
Axe 2 – Maintenir et développer l’activité locale autour de l’agriculture, du tourisme et des activités économiques et industrielles existantes
Axe 3 – Valoriser les paysages et les patrimoines naturels et bâtis pour un cadre de vie attractif et préservé
L’abrogation des cartes communales, rendue nécessaire par l’entrée en vigueur du PLUi, concerne 6 communes de la CCTB : Bantanges, Brienne, La Chapelle Thècle, La Frette, Montpont en Bresse et Tronchy
L’objectif du projet de zonage d’assainissement, est de permettre à la Communauté de Communes, de pouvoir disposer d’un document à jour du dispositif d’assainissement existant sur son territoire.
La personne responsable et organisatrice de cette enquête publique unique est la Communauté de Communes Terres de Bresse, représentée par son Président monsieur Stéphane Gros, et dont le siège social est situé rue de Wachenhiem à Cuisery. Pour tout renseignement d’ordre technique sur le dossier, possibilité de contacter M. Routhier au 03.85.32.30.07
Décisions pouvant être adoptées au terme de l’enquête et autorité compétente pour statuer
Au terme de l’enquête publique unique, le projet de PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des observations et propositions du public, de l’avis des personnes publiques associées consultées et du rapport, conclusions et avis de la commission d’enquête, le projet de zonage d’assainissement et l’abrogation des cartes communales des communes de Bantanges, Brienne, La Chapelle Thècle, La Frette, Montpont en Bresse et Tronchy seront soumis à l’approbation par délibération du conseil communautaire de la CCTB.
L’abrogation des cartes communales fera l’objet d’un arrêté préfectoral.
Nom des membres de la commission d’enquête
Par décision du 19 juillet 2023 le président du Tribunal administratif a désigné une commission d’enquête composée de M. Guy-Marie LAMBERT en qualité de président de la commission, Mme Joëlle IELO et M. Dominique MONTAGNE en tant que membres titulaires et M. Alain HERR en tant que membre suppléant.
Modalités de mise à disposition du dossier au public et modalités d’expression du public
L’enquête se déroulera pendant une durée de 40 jours, du lundi 30 octobre 2023 à 9h au vendredi 8 décembre à 12h30.
Permanences de la commission
La commission d’enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public aux dates, heures et lieux suivants :
Lun 30/10 à la communauté de communes Terres de Bresse 9h/12h
Mar 31/10 à Ouroux sur Saône 9h/12h et à St Germain du Plain 14h30/17h30
ven 03/11 à Montpont en Bresse 13h30/16h30 et à Romenay 17h/20h
mar 07/11 à Simandre 13h30/16h30 et Cuisery 17h/20h
jeu 09/11 à Saint Germain du Plain 9h/12h et à Ouroux sur Saône 14h30/17h30
jeu 16/11 à Romenay 9h/12h et à Montpont en Bresse 14h30/17h30
mar 21/11 à St Germain du Plain 9h/12h et à Ouroux sur Saône 14h/17h
sam 25/11 à Ouroux sur Saône 9h/12h
mer 29/11 à Simandre 14h30/17h30
sam 02/12 à Cuisery 9h/12h
mar 05/12 à Cuisery 9h/12h et à Simandre 14h30/17h30
jeu 07/12 à Montpont en Bresse 9h/12h et à Romenay 14h30/17h30
ven 08/12 à la communauté de communes Terres de Bresse 9h30/12h30
Le dossier d’enquête publique peut être consulté pendant toute la durée de l’enquête :
Sur papier :
Dans les mairies des communes de permanence aux horaires habituels d’ouverture
Au siège de la CCTB à l’adresse et aux horaires habituels d’ouverture
En version numérique :
Sur le site internet de la CCTB à l’adresse suivante : www.plui.terresdebresse.fr Cette version étant téléchargeable
Sur un ordinateur dédié dans les lieux de permanence
Sur le registre dématérialisé ouvert dès l’ouverture de l’enquête à l’adresse suivante https://www.registre-dematerialise.fr/4840
Toute personne peut à sa demande, et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête en format papier.
Toute personne peut formuler ses observations et propositions pendant la durée de l’enquête :
Sur les registres papiers tenus à la disposition du public dans les lieux de permanence
Sur le registre dématérialisé sécurisé accessible en ligne
Via l’adresse mail dédiée suivante : enquetepublique@terresdebresse.fr
Par voie postale, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante :
Monsieur le président de la commission d’enquête
Communauté de Communes Terres de Bresse
Rue deWachenheim
71290 CUISERY
Par écrit ou oral auprès de la commission d’enquête lors des permanences mentionnées à l’article
Contenu du dossier
Le dossier d’enquête publique comprend :
le présent arrêté
Pour le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal :
La délibération du conseil communautaire arrêtant le projet de PLUi et tirant le bilan de la concertation.
Le dossier de PLUi arrêté
Les délibérations des communes donnant leur avis sur le dossier
Un rapport sur les incidences environnementales du PLUi
Les avis des personnes publiques associées et consultées
Pour l’abrogation des cartes communales
Les rapports de présentation d’abrogation des cartes communales de Bantanges, Brienne, La Chapelle Thècle, La Frette, Montpont en Bresse et Tronchy
Pour les zonages d’assainissement
Le rapport sur la révision des zonages d’assainissement de la Communauté de Communes Terre de Bresse
Les cartes de zonage d’assainissement des 25 communes
La décision soumettant le zonage d’assainissement à évaluation environnementale après examen « au cas par cas », ainsi que l’avis de la MRAe et la réponse du maître d’ouvrage à cet avis.
Clôture de l’enquête publique
Le rapport avec les conclusions et avis de la commission d’enquête sera tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes Terres de Bresse et à la préfecture du département de Saône et Loire, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Fait à CUISERY,
Le Président
S. Gros
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