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Publié le
Publié le 25 septembre 2023
Journal
MACON INFOS
Département
71 · Saône-et-Loire
Numéro
174725

Publié dans

MACON INFOS

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L'annonce telle que parue

ETUDE DE MAITRES SCHIBLER-JACQUET ET BUSSON-MILOSSI 23 place Charles de Gaulle 
69780 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU

Avis légal

174725

AVIS D’AMÉNAGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Me SCHIBLER-JACQUET, notaire à ST PIERRE DE CHANDIEU (Rhône), le 22 Septembre 2022, M. Jean-Claude MOUGEL, né à LYON 2ÈME ARRONDISSEMENT (69002) le 12 janvier 1945, et Mme Denise Bernadette GONNIN, son épouse, née à SAINT-AGNAN (71160) le 13 avril 1944, demeurant à PERRIGNY SUR LOIRE (71160), 524 route de La Faye, mariés à la mairie de LYON 8ÈME ARRONDISSEMENT (69008) le 29 octobre 1966 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. 
Ont aménagé pour l’avenir leur régime matrimonial, M. MOUGEL ayant apporté à la communauté un bien propre immobilier. 
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice à Me SCHIBLER-JACQUET, notaire à ST PIERRE DE CHANDIEU (Rhône). 
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal de Grande Instance.
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