Personne physique

LARTAUD / COUTURIER

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Publié le
Publié le 23 juin 2023
Journal
MACON INFOS
Département
71 · Saône-et-Loire
Numéro
166771

Publié dans

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L'annonce telle que parue

Avis légal

166771

AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Chantal COTTE, CRPCEN 69199, le 22 juin 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté réduite aux acquêts entre : M. Pierre Régis LARTAUD, biologiste, né à LYON 6EME le 28 septembre 1959, et Mme Frédérique COUTURIER, médecin, née à ALGER (ALGERIE) le

17 janvier 1961.demeurant ensemble à AZE (71260) 90 rue du Four Moulin Pommier.

Mariés à la mairie de RILLIEUX-LA-PAPE (69140), le 4 avril 1987 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, et ayant opté depuis pour le régime de la participation aux acquêts aux termes d'un acte reçu par Maître Alain MOLLIER, notaire à LA MULATIERE (69350), le 14 mars 1995, homologué suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de BOURG-EN-BRESSE (01000) le 26 juin 1995,

Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.
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