LARTAUD / COUTURIER
Toutes les annonces- Publié le
- Publié le 23 juin 2023
- Journal
- MACON INFOS
- Département
- 71 · Saône-et-Loire
- Numéro
- 166771
Publié dans
MACON INFOS
L'annonce telle que parue
Avis légal
166771
AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Chantal COTTE, CRPCEN 69199, le 22 juin 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté réduite aux acquêts entre : M. Pierre Régis LARTAUD, biologiste, né à LYON 6EME le 28 septembre 1959, et Mme Frédérique COUTURIER, médecin, née à ALGER (ALGERIE) le
17 janvier 1961.demeurant ensemble à AZE (71260) 90 rue du Four Moulin Pommier.
Mariés à la mairie de RILLIEUX-LA-PAPE (69140), le 4 avril 1987 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, et ayant opté depuis pour le régime de la participation aux acquêts aux termes d'un acte reçu par Maître Alain MOLLIER, notaire à LA MULATIERE (69350), le 14 mars 1995, homologué suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de BOURG-EN-BRESSE (01000) le 26 juin 1995,
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
17 janvier 1961.demeurant ensemble à AZE (71260) 90 rue du Four Moulin Pommier.
Mariés à la mairie de RILLIEUX-LA-PAPE (69140), le 4 avril 1987 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, et ayant opté depuis pour le régime de la participation aux acquêts aux termes d'un acte reçu par Maître Alain MOLLIER, notaire à LA MULATIERE (69350), le 14 mars 1995, homologué suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de BOURG-EN-BRESSE (01000) le 26 juin 1995,
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
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