Constitution de société
Publié le
Publié le 02 décembre 2021
Journal
MACON INFOS
Département
71 · Saône-et-Loire
Numéro
130791

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L'annonce telle que parue

Avis légal

130791

AVIS DE CONSTITUTION

ARTEMIS
Par acte SSP du 01/12/2021, il a été constitué une SC ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
ARTEMIS
Objet social : LOCATION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS PROPRES
Siège social :
2 RUE DES ALISIERS, 71370 Saint-Germain-du-Plain.
Capital : 1.000 €
Durée : 99 ans
Gérance : Mme SERRET CARLOTTI AUDREY CHRISTIANE CATHERINE, demeurant 2 RUE DES ALISIERS, 71370 Saint-Germain-du-Plain, M. CANO STEPHANE BERNARD PATRICK, demeurant 2 RUE DES ALISIERS, 71370 Saint-Germain-du-Plain
Clause d’agrément : Les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société qu’avec le consentement des associés représentant plus des trois quarts du capital social.
Les dispositions des articles 1861 à 1864 du code civil s’appliquent.
Conformément aux dispositions de l’article 1832–2 du code civil, le conjoint de tout associé qui revendique la qualité d’associé sera soumis à l’agrément des associés dans les conditions prévues à l’article 10 pour les cessions à des personnes étrangères à la société, l’associé époux de ce conjoint étant exclu du vote et ses parts n’étant pas prises en compte pour le calcul de la majorité.
Immatriculation au RCS de Chalon-sur-Saône
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