COVALINE
Toutes les annonces- Publié le
- Publié le 05 novembre 2021
- Journal
- MACON INFOS
- Département
- 71 · Saône-et-Loire
- Numéro
- 129228
Publié dans
MACON INFOS
L'annonce telle que parue
Avis légal
129228
AVIS DE CONSTITUTION
COVALINE
Aux termes d’un acte sous seings privés signé électroniquement le 1er novembre 2021, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
FORME : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
DENOMINATION : COVALINE
SIEGE SOCIAL: 98 Route de Chalon à PIERRE DE BRESSE (71270)
OBJET : L’acquisition ou l’édification, la propriété, l’administration, la mise en valeur et l’exploitation par bail ou location, mais à l’exception de la disposition, de l’immeuble situé 98 Route de Chalon à PIERRE DE BRESSE (71270), cadastré section AC, numéros 202, 203, 205 et 212, ainsi acquis ou édifié par la Société ; la réalisation de travaux, quelle qu’en soit la nature, dans l’Immeuble ; le financement de l’acquisition ou de l’édification de l’Immeuble ou des travaux susceptibles d’être réalisés dans tout ou partie de l’Immeuble par voie d’emprunt et l’octroi de toutes garanties nécessaires à cet effet.
DUREE : 99 ans
CAPITAL SOCIAL : 65.382 Euros
ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : tout associé a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations, chaque membre de l’assemblée ayant autant de voix qu’il possède ou représente d’actions
CLAUSES RESTREIGNANT LA TRANSMISSION DES ACTIONS : toute transmission d’actions est soumise à l’agrément préalable exprès donné par l’Assemblée générale extraordinaire des associés à l’exception des cessions libres suivantes :
- les Cessions d’Actions A entre associés, y compris au profit de ceux relevant d’une autre catégorie, ou au profit de tiers ;
- les Cessions d’Actions B au profit (i) d’associés propriétaires d’Actions A ou de toute filiale, directe ou indirecte, d’ITM ENTREPRISES et (ii) de toute personne que les propriétaires d’actions A se seront substituées pour l’acquisition d’Actions ;
- les ventes ou donations d’actions effectuées en pleine propriété au profit (i) d’un Associé Exploitant et/ou (ii) d’un Héritier d’un Associé Exploitant préalablement devenu président et actionnaire majoritaire (au sens de la majorité simple des actions et droits de vote) d’une Société d’Exploitation.
PRESIDENT : Monsieur Thomas LAMBERT, demeurant 2 rue Alfred Jarreau à SAINT MARCEL (71380)
IMMATRICULATION : R.C.S. de CHALON SUR SAONE
FORME : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
DENOMINATION : COVALINE
SIEGE SOCIAL: 98 Route de Chalon à PIERRE DE BRESSE (71270)
OBJET : L’acquisition ou l’édification, la propriété, l’administration, la mise en valeur et l’exploitation par bail ou location, mais à l’exception de la disposition, de l’immeuble situé 98 Route de Chalon à PIERRE DE BRESSE (71270), cadastré section AC, numéros 202, 203, 205 et 212, ainsi acquis ou édifié par la Société ; la réalisation de travaux, quelle qu’en soit la nature, dans l’Immeuble ; le financement de l’acquisition ou de l’édification de l’Immeuble ou des travaux susceptibles d’être réalisés dans tout ou partie de l’Immeuble par voie d’emprunt et l’octroi de toutes garanties nécessaires à cet effet.
DUREE : 99 ans
CAPITAL SOCIAL : 65.382 Euros
ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : tout associé a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations, chaque membre de l’assemblée ayant autant de voix qu’il possède ou représente d’actions
CLAUSES RESTREIGNANT LA TRANSMISSION DES ACTIONS : toute transmission d’actions est soumise à l’agrément préalable exprès donné par l’Assemblée générale extraordinaire des associés à l’exception des cessions libres suivantes :
- les Cessions d’Actions A entre associés, y compris au profit de ceux relevant d’une autre catégorie, ou au profit de tiers ;
- les Cessions d’Actions B au profit (i) d’associés propriétaires d’Actions A ou de toute filiale, directe ou indirecte, d’ITM ENTREPRISES et (ii) de toute personne que les propriétaires d’actions A se seront substituées pour l’acquisition d’Actions ;
- les ventes ou donations d’actions effectuées en pleine propriété au profit (i) d’un Associé Exploitant et/ou (ii) d’un Héritier d’un Associé Exploitant préalablement devenu président et actionnaire majoritaire (au sens de la majorité simple des actions et droits de vote) d’une Société d’Exploitation.
PRESIDENT : Monsieur Thomas LAMBERT, demeurant 2 rue Alfred Jarreau à SAINT MARCEL (71380)
IMMATRICULATION : R.C.S. de CHALON SUR SAONE
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