Constitution de société
Publié le
Publié le 05 novembre 2021
Journal
MACON INFOS
Département
71 · Saône-et-Loire
Numéro
129228

Publié dans

MACON INFOS

Voir l'annonce sur le journal

L'annonce telle que parue

Avis légal

129228

AVIS DE CONSTITUTION

COVALINE
Aux termes d’un acte sous seings privés signé électroniquement le 1er novembre 2021, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
FORME : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
DENOMINATION : COVALINE
SIEGE SOCIAL: 98 Route de Chalon à PIERRE DE BRESSE (71270)
OBJET : L’acquisition ou l’édification, la propriété, l’administration, la mise en valeur et l’exploitation par bail ou location, mais à l’exception de la disposition, de l’immeuble situé 98 Route de Chalon à PIERRE DE BRESSE (71270), cadastré section AC, numéros 202, 203, 205 et 212, ainsi acquis ou édifié par la Société ; la réalisation de travaux, quelle qu’en soit la nature, dans l’Immeuble ; le financement de l’acquisition ou de l’édification de l’Immeuble ou des travaux susceptibles d’être réalisés dans tout ou partie de l’Immeuble par voie d’emprunt et l’octroi de toutes garanties nécessaires à cet effet.
DUREE : 99 ans
CAPITAL SOCIAL : 65.382 Euros
ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : tout associé a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations, chaque membre de l’assemblée ayant autant de voix qu’il possède ou représente d’actions
CLAUSES RESTREIGNANT LA TRANSMISSION DES ACTIONS : toute transmission d’actions est soumise à l’agrément préalable exprès donné par l’Assemblée générale extraordinaire des associés à l’exception des cessions libres suivantes :
- les Cessions d’Actions A entre associés, y compris au profit de ceux relevant d’une autre catégorie, ou au profit de tiers ;
- les Cessions d’Actions B au profit (i) d’associés propriétaires d’Actions A ou de toute filiale, directe ou indirecte, d’ITM ENTREPRISES et (ii) de toute personne que les propriétaires d’actions A se seront substituées pour l’acquisition d’Actions ;
- les ventes ou donations d’actions effectuées en pleine propriété au profit (i) d’un Associé Exploitant et/ou (ii) d’un Héritier d’un Associé Exploitant préalablement devenu président et actionnaire majoritaire (au sens de la majorité simple des actions et droits de vote) d’une Société d’Exploitation.
PRESIDENT : Monsieur Thomas LAMBERT, demeurant 2 rue Alfred Jarreau à SAINT MARCEL (71380)
IMMATRICULATION : R.C.S. de CHALON SUR SAONE
L'aperçu s'affichera ici…